Responsabilité
Puisqu’il n’existe aucun lien de subordination entre l’association et le bénévole, ce dernier est-il pour autant exempt de toute responsabilité personnelle ?
Exprimé de manière synthétique, le « lien de subordination » est constitué par le fait de pouvoir édicter des consignes, d’en contrôler l’application et de sanctionner leur non respect. Même en l’absence de contrat de travail,...
Une mairie peut-elle refuser à une association la mise à disposition de locaux municipaux ?
Oui, sous certaines conditions : en cas de menace de trouble à l’ordre public (par exemple un tapage nocturne) ; pour un motif « tiré des nécessités ou du fonctionnement du service » (par exemple une salle utilisée par le conseil...
Les responsabilités légales d'une association
L’association, un dirigeant ou un adhérent peuvent causer des dommages à d’autres personnes physiques ou morales. La victime peut alors mettre en cause la responsabilité de l’association.La responsabilité peut être retenue lorsque...
Grille d'entretien professionnel
Institué par la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 et renforcé par celle du 5 septembre 2018, l’entretien professionnel réalisé tous les deux ans est une obligation légale pour tout employeur, quel que soit son activité ou le nombre de...
Tedda : un projet au service de la transition écologique
Le projet de transition écologique et développement durable des associations est un projet soutenu par la Commission européenne pour accompagner les associations dans leur transition écologique.Né du constat toujours plus alarmant du...
Avant toute chose, penser au règlement amiable !
En cas de litige au sein d’une association ou entre une association et des membres ou des tiers, il y a deux solutions: ouvrir la voie contentieuse et donc saisir la justice, ou tenter de régler à l’amiable le litige.En France, la...
Toute association peut-elle recevoir une délégation de service public ?
Non. Toutes les associations ne peuvent pas recevoir une délégation de service public (DSP). Pour être éligible, une association doit répondre à plusieurs critères :- L’objet de la DSP doit correspondre à une mission de...
L'administration peut sanctionner une association
Plus efficace que la sanction pénale, plus dissuasive que la menace de récupérer des aides, l’amende directement infligée par une administration est le moyen à la mode pour pénaliser les associations qui franchissent les frontières...
Sensibiliser aux gestes responsables dans le sport
Le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) a lancé un outil en ligne, gratuit et accessible à tous, sur les gestes écoresponsables à adopter dans les pratiques sportives et de loisirs. Cette sensibilisation, simple et...
Comptabiliser un bien partagé entre plusieurs associations
Acheter une voiture à deux associations; s’équiper d’un photocopieur performant à deux ou trois structures plutôt que d’avoir deux ou trois machines moins efficaces… La mutualisation de biens entre plusieurs associations peut...
