© Cambon
En cas de litige au sein d’une association ou entre une association et des membres ou des tiers, il y a deux solutions: ouvrir la voie contentieuse et donc saisir la justice, ou tenter de régler à l’amiable le litige.
En France, la justice est encore pour beaucoup vue comme uniquement le recours à l’institution judiciaire. Mais il apparaît de plus en plus que, bien souvent, tout le monde est perdant dans un procès. En outre, le procès ne résout pas toujours le conflit entre les parties qui va au-delà du litige soumis au juge. D’ailleurs, le législateur l’a bien compris puisque le recours à un mode de règlement amiable du litige est de plus en plus obligatoire et encouragé comme préalable ou alternative à la saisine du juge.
Le règlement amiable a des atouts non négligeables et notamment :
- Vous en maîtrisez davantage les délais. Dans le cadre d’un mode amiable, ce sont les parties qui définissent le calendrier.
- Cela va beaucoup plus vite : alors que les décisions de justice peuvent mettre des années à être prononcées. Vous pouvez trouver un accord en quelques jours, semaines ou mois au plus, et ainsi gagner un temps précieux.
- Vous n’êtes pas soumis à l’aléa judiciaire qui ne permet pas de connaître par avance la partie gagnante à l’issue d’un procès puisque la décision revient à un ou plusieurs magistrats qui n’auront peut-être pas la même approche que vous du dossier.
- Cela peut vous permettre de réduire vos frais de justice ; les frais d’avocats peuvent être moindres même si, bien souvent, il est recommandé d’être accompagné d’un avocat durant la phase amiable.[…]
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