Financements
Les mairies et autres collectivités attribuent des subventions mais on assiste au développement des marchés publics et appels à projet. Pour les associations d’intérêt général, les dons et legs sont une ressource. Les fondations, fonds de dotation et les entreprises privées peuvent faire du mécénat. Les associations ne doivent pas oublier leurs ressources propres notamment les cotisations. Elles peuvent faire des placements si elles ont de la trésorerie.
Quelle est la différence entre marché public et délégation de service public ?
Dans une délégation de service public (DSP), la collectivité délègue la gestion d’un service public à un tiers, qui prend en charge les risques économiques et est rémunéré par les usagers ou des recettes mixtes.En...
Appel à projets : Le sport au cœur des villages
Faire bouger les territoires ruraux, c’est l’ambition du futur appel à projets soutenu par le ministère des Sports de l’Agence nationale du sport, sous la coordination de l’Ufolep (Union française des oeuvres laïques...
L’Été culturel favorise l’offre culturelle dans les territoires
L’opération « Été culturel » est renouvelée par le ministère de la Culture pour 2024 sur l’ensemble du territoire national. Depuis 2020, cet appel à projets vise à soutenir des propositions artistiques et culturelles toutes...
Appel à projets pour soutenir la transition numérique des fédérations sportives
En 2024, la Grande cause nationale est dédiée à l'activité physique et sportive. Afin de toucher le plus grand nombre, les outils numériques peuvent être des moyens de développer et faciliter l'accès à la pratique sportive.Depuis 4...
Les droits d'enregistrement des biens reçus
Que ce soit lorsqu’elles reçoivent des libéralités ou à l’issue d’une opération de restructuration, les associations peuvent être concernées par la transmission d’un bien. Autant de circonstances potentiellement délicates,...
La Cour des comptes vient de publier son rapport bisannuel sur la générosité publique
Suite à la loi du 7 août 1991, la Cour des comptes réalise des contrôles sur les organismes bénéficiant de la générosité publique ou bénéficiant de dons ouvrant droit à un avantage fiscal, et des suites données aux déclarations...
Soutenir les acteurs de la transition alimentaire
L’appel à manifestation d’intérêt intitulé « Accélérer la transition alimentaire » a pour but d’accompagner des porteurs de projets en faveur d’une transition agricole ou alimentaire.Lancé en 2021, cet appel à manifestation...
Les aides de l'Office franco-québécois pour la jeunesse
Favoriser la coopération outre-Atlantique est l’ambition de l’Office franco-québécois pour la jeunesse. Cet organisme bi-gouvernemental est un soutien aux porteurs de projets via de nombreux programmes de mobilité France-Québec,...
Reversement de subventions sous conditions
Par principe, une association n’a pas le droit de reverser tout ou partie d’une subvention publique à une autre association. Il existe toutefois une exception à cette règle.La pratique dite de « subvention en cascade » est interdite...
Loi de finances 2024 : ce qui concerne les associations
Passée en force dans un contexte économique toujours porteur d’incertitudes, la loi de finances pour 2024 publiée le 30 décembre 2023 comporte quelques mesures susceptibles d’intéresser les associations, à défaut de nouveautés...
