abonné

Quelle est la différence entre marché public et délégation de service public ?

Quelle est la différence entre marché public et délégation de service public ?

© Adobestock.com

Dans une délégation de service public (DSP), la collectivité délègue la gestion d’un service public à un tiers, qui prend en charge les risques économiques et est rémunéré par les usagers ou des recettes mixtes.

En revanche, un marché public est un contrat par lequel la collectivité achète des biens ou services, assumant les risques et rémunérant directement le prestataire. Les DSP sont souvent de longue durée, visant à maintenir un service public, tandis que les marchés publics sont plutôt utilisés pour des besoins ponctuels.

Les cadres juridiques diffèrent : Code général des collectivités territoriales pour les DSP, Code de la commande publique pour les marchés publics.

En savoir plus : « Les enjeux d’une délégation de service public à une association », Associations mode d’emploi n° 254, décembre 2023
[…]

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous

Déjà abonné ?

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Nous vous recommandons

Pourquoi certains dons sont imposables et d’autres non ?

Pourquoi certains dons sont imposables et d’autres non ?

Des dons aux organismes d’intérêt général ouvrent droit à une déduction fiscale (Code général des impôts [CGI], articles 200 et 238 bis). Les dons consentis aux autres associations peuvent être imposables dans certains cas.Tout...

Peut-on embaucher un mineur pour  remplacer un des salariés de l’association pendant les vacances d’été ?

Peut-on embaucher un mineur pour remplacer un des salariés de l’association pendant les vacances d’été ?

Si une association réalise des bénéfices, perd-elle son statut d’organisme sans but lucratif ?

Si une association réalise des bénéfices, perd-elle son statut d’organisme sans but lucratif ?

Notre association est affiliée à une convention collective. Comment résilier cette convention ?

Notre association est affiliée à une convention collective. Comment résilier cette convention ?