Pourquoi certains dons sont imposables et d’autres non ?

Des dons aux organismes d’intérêt général ouvrent droit à une déduction fiscale (Code général des impôts [CGI], articles 200 et 238 bis). Les dons consentis aux autres associations peuvent être imposables dans certains cas.

Tout don réalisé devant notaire ou déclaré (« révélés ») est soumis aux droits de mutation à titre gratuit (60 %) sauf exceptions (*). Les dons manuels aux associations – ne faisant généralement pas l’objet d’un acte notarié ni d’une obligation de déclaration – ne sont donc a priori pas soumis à ces droits de mutation, sauf s’ils sont révélés. « Révélé » signifie que l’administration fiscale sait qu’un don a été fait à telle structure, la révélation devant être volontaire et résulter de la démarche de l’association bénéficiaire (Cass. com., 15 janvier 2013, 12-11.642).

Prévu à l’article 757 du CGI, le don manuel consiste en une simple remise matérielle d’un bien meuble quelconque (objet,[…]