Questions : Ressources humaines
Peut-on embaucher un mineur pour remplacer un des salariés de l’association pendant les vacances d’été ?
Oui. L’emploi des jeunes est subordonné à un âge minimal qui est, en principe, de 16 ans. Mais des dérogations sont aménagées dans certains secteurs et sous certaines conditions.Avant 14 ans, un jeune peut travailler uniquement dans...
Notre association est affiliée à une convention collective. Comment résilier cette convention ?
Une association peut être amenée à changer de convention collective dans les situations suivantes :application volontaire (si son activité n’est pas couverte par une convention collective particulière, l’association peut...
Puisqu’il n’existe aucun lien de subordination entre l’association et le bénévole, ce dernier est-il pour autant exempt de toute responsabilité personnelle ?
Exprimé de manière synthétique, le « lien de subordination » est constitué par le fait de pouvoir édicter des consignes, d’en contrôler l’application et de sanctionner leur non respect. Même en l’absence de contrat de travail,...
Doit-on mettre en place une démarche « Qualité de vie et conditions de travail » dans toutes les associations ?
C’est obligatoire à partir de 50 salariés et plus, mais vertueux quelle que soit la taille de la structure. La qualité de vie au travail, désormais nommée qualité de vie et conditions de travail (QVCT), donne un angle d’action sur...
Comme à ses salariés, une association employeuse peut-elle offrir des cadeaux à ses bénévoles ?
Oui, mais sous conditions. Tout employeur peut proposer à ses salariés, anciens salariés et stagiaires des bons d’achat et des cadeaux, et ce même lorsqu’il n’existe pas de comité social et économique (CSE).Ces cadeaux...
Que faire en cas de saisine des prud’hommes par un salarié ?
Le recours au juge prud’homal se révèle être parfois la voie privilégiée pour résoudre un conflit et peut vite se transformer en un véritable casse-tête. C’est pourquoi il est important d’anticiper. Comment réagir à une...
Le cumul d’emplois peut-il motiver le licenciement d’un salarié ?
Compte tenu des dispositions du code du travail (articles L.8261-1, L.8261-2, L.1232-1 et L.1235-1) un salarié peut cumuler plusieurs emplois à condition de faire preuve de loyauté envers ses employeurs en n’exerçant pas d’activités...
L’association doit-elle prendre en charge les frais liés au télétravail?
Oui, les dépenses engagées dans le cadre du télétravail sont considérées comme des frais professionnels et peuvent être exclues de l’assiette des cotisations.Abonnement internet et téléphonique, équipement et fournitures de...
Comment savoir quelle convention collective s’applique à notre association
Toute association qui emploie des salariés est tenue d’appliquer les dispositions des conventions et accords collectifs. Le contrat de travail ne peut y déroger, sauf dans un sens plus favorable aux salariés. En principe, c’est...
Un demandeur d’emploi peut-il faire du bénévolat dans l’association ?
Oui. Tout demandeur d’emploi peut exercer une activité bénévole (code du travail, article L.5425-8).Pour ne pas être privé d’allocations de chômage, le demandeur d’emploi bénévole doit respecter les conditions suivantes :...
