Magazine
Soutenir les acteurs de la transition alimentaire
L’appel à manifestation d’intérêt intitulé « Accélérer la transition alimentaire » a pour but d’accompagner des porteurs de projets en faveur d’une transition agricole ou alimentaire.Lancé en 2021, cet appel à manifestation...
Grille d'entretien professionnel
Institué par la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 et renforcé par celle du 5 septembre 2018, l’entretien professionnel réalisé tous les deux ans est une obligation légale pour tout employeur, quel que soit son activité ou le nombre de...
Une association non assujettie aux impôts commerciaux doit-elle déclarer aux impôts les loyers qu’elle perçoit ?
Oui. Les associations sans but lucratif qui bénéficient de l’exonération d’impôts commerciaux pour leurs recettes ne sont pas soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) au taux de droit commun, mais restent en revanche passibles...
82 lauréats reconnus "Fabriques de territoires"
Lancé en janvier 2020 par l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) en lien avec l’association France tiers-lieux, le dispositif « Fabriques de territoires » a permis, grâce à huit vagues de sélection, de labelliser...
Des outils numériques libres et éthiques
Il existe aujourd’hui de nombreux outils numériques libres et éthiques à destination des associations pour gérer tout ce qui a trait à leur fonctionnement.Tous les outils open source existants sont désormais indispensables et...
Les critères de subvention : l'exemple d'Hérouville-Saint-Clair
Depuis 2017, Hérouville-Saint-Clair a entrepris une démarche participative significative: la commune collabore avec les associations sportives du territoire pour définir la politique sportive municipale.La démarche projet de la commune a...
De quels moyens une collectivité peut-elle user pour contrôler une association subventionnée?
Toute association ayant reçu une subvention peut être soumise au contrôle de la collectivité l’ayant accordée (code général des collectivités territoriales, article L.1611-4). Outre l’obligation de conclure une convention si la...
Les aides de l'Office franco-québécois pour la jeunesse
Favoriser la coopération outre-Atlantique est l’ambition de l’Office franco-québécois pour la jeunesse. Cet organisme bi-gouvernemental est un soutien aux porteurs de projets via de nombreux programmes de mobilité France-Québec,...
L'adhésion et le vote des mineurs en assemblée générale
Il est fréquent que ce soient les parents qui paient effectivement la cotisation pour permettre à leurs enfants d’exercer un sport ou une activité culturelle. Dans ce cas, qui sont les adhérents et qui peut voter: les parents ou les...
Grande cause nationale 2024 : l'activité physique et sportive
Afin de profiter de l’élan des Jeux olympiques et paralympiques, l’activité physique et sportive a été déclarée Grande cause nationale (GCN) pour 2024. Les objectifs sont de mettre le sport au cœur des politiques publiques, de...
