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De quels moyens une collectivité peut-elle user pour contrôler une association subventionnée?

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De quels moyens une collectivité peut-elle user pour contrôler une association subventionnée?

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Toute association ayant reçu une subvention peut être soumise au contrôle de la collectivité l’ayant accordée (code général des collectivités territoriales, article L.1611-4). Outre l’obligation de conclure une convention si la subvention est supérieure à 23000 euros par an, et, pour l’association, de désigner un commissaire aux comptes, d’autres mécanismes de contrôle[…]

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