© Cambon
Voici les sept grands (et bons) réflexes à avoir en matière de relations entre associations et collectivités.
1. Inscrire toute aide dans le cadre des compétences de la collectivité
La collectivité doit toujours intervenir dans son domaine de compétences (application du principe général de l’article L.2121-29 du code général des collectivités territoriales [CGCT], dans le cas des communes). De plus, sauf régime juridique particulier (celui de l’aide aux pays en développement, par exemple), l’aide consentie doit répondre à un « intérêt local » suffisant.
Des cas particuliers sont à noter :
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