Une association non assujettie aux impôts commerciaux doit-elle déclarer aux impôts les loyers qu’elle perçoit ?

Oui. Les associations sans but lucratif qui bénéficient de l’exonération d’impôts commerciaux pour leurs recettes ne sont pas soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) au taux de droit commun, mais restent en revanche passibles de l’IS à des taux réduits pour les revenus provenant de la gestion de leur patrimoine. Notamment pour : la location des immeubles bâtis et non bâtis dont l’association est propriétaire; les bénéfices de l’exploitation des propriétés agricoles ou forestières ; certains revenus[…]