Questions : Fiscalité
Une association non assujettie aux impôts commerciaux doit-elle déclarer aux impôts les loyers qu’elle perçoit ?
Oui. Les associations sans but lucratif qui bénéficient de l’exonération d’impôts commerciaux pour leurs recettes ne sont pas soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) au taux de droit commun, mais restent en revanche passibles...
Existe-t-il un formulaire dédié à l’obligation de déclaration des dons reçus ?
Oui. La déclaration des dons reçus (du mécénat ou de particuliers) pour les associations non soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) s’effectue via le formulaire « Déclaration des dons » accessible sur le site «...
Une association doit-elle payer la taxe foncière ?
En principe, oui. Une association doit payer les taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties. Sont toutefois exonérées : les associations, union d’associations cultuelles ou diocésaines, propriétaire d’édifices...
Quel barème appliquer pour le remboursement des frais kilométriques des bénévoles ?
La loi de finances rectificative 2022 a autorisé, pour les frais de déplacement des bénévoles d’associations d’intérêt général ou sportives, la possibilité d’appliquer le barème des frais kilométriques des salariés au lieu...
Une association doit-elle payer la redevance télé ?
Non. La contribution à l’audiovisuel public, appelée « redevance télé » a été supprimée pour tous les contribuables en août 2022 et pour les années suivantes, par la loi de finances rectificative pour 2022 publiée au Journal...
Une association doit-elle payer la taxe d’habitation ?
Oui. Malgré la suppression progressive de la taxe d’habitation sur la résidence principale des foyers, les associations devront toujours payer la taxe d’habitation pour les locaux meublés qu’elles occupent à titre privatif. Il en...
Notre association vient d’acheter un bâtiment. Doit-on déclarer cette nouvelle acquisition à l’administration ?
Oui. Si une association acquiert ou vend un bien immobilier, elle doit informer le greffe des associations dans les trois mois. Pour ce faire, elle doit déclarer ou actualiser la liste des biens dont elle est propriétaire.La...
Quand je fais un don à une association, comment puis-je obtenir ma réduction d’impôt ?
Les dons d’un particulier au profit des associations ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu de 66 % du montant versé pour une association d’intérêt général et de 75 % pour une association caritative, dans la limite...
Recettes : une association à but non lucratif peut-elle avoir une activité commerciale ?
Oui, une association à but non lucratif peut exercer une activité commerciale, de manière régulière ou occasionnelle, mais cela peut avoir des conséquences fiscales.Rappelons qu’une association à but non lucratif ne doit pas...
Les cotisations à une association peuvent-elles donner lieu à une réduction fiscale ?
Oui. Les cotisations aux organismes d’intérêt général peuvent donner lieu à des déductions fiscales pour les adhérents tout comme les dons manuels.L’administration fiscale ne reconnaît ce droit à déduction qu’aux...
