Locaux
Une mairie peut-elle refuser à une association la mise à disposition de locaux municipaux ?
Oui, sous certaines conditions : en cas de menace de trouble à l’ordre public (par exemple un tapage nocturne) ; pour un motif « tiré des nécessités ou du fonctionnement du service » (par exemple une salle utilisée par le conseil...
Une association non assujettie aux impôts commerciaux doit-elle déclarer aux impôts les loyers qu’elle perçoit ?
Oui. Les associations sans but lucratif qui bénéficient de l’exonération d’impôts commerciaux pour leurs recettes ne sont pas soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) au taux de droit commun, mais restent en revanche passibles...
Le local d’une association est-il concerné par l’obligation d’accessibilité ?
Les locaux associatifs qui accueillent du public sont considérés comme des établissements recevant du public (ERP) et donc concernés (halls d’accueil, salles de réunion, d’activité ou de spectacle, buvettes…). En revanche, les...
Bonnes pratiques pour que le repas de fin d'année reste une fête
Préparer ensemble un repas à partager avec les membres de l’association ou ouvert au public est une activité conviviale souvent appréciée. Toutefois, afin d’éviter que les microbes ne s’invitent au festin ou que ne survienne un...
Financer les travaux d'accessibilité
Un nouveau dispositif de financement intitulé le fonds territorial d’accessibilité a été lancé par le gouvernement. Les associations exerçant une activité économique et propriétaires d’un établissement recevant du public de 5e...
Préparer la visite de la commission de sécurité dans un ERP
La sécurité est une préoccupation permanente des responsables associatifs. La réglementation qui s’applique en la matière relève du code de la construction et de l’habitation et du règlement de sécurité propre aux...
La fiscalité locale des locaux associatifs
Une association peut être concernée par divers impôts locaux (taxes foncières, d’habitation, contribution économique territoriale, taxe sur les bureaux, taxe spéciale d’équipement…), mais elle peut aussi en être exonérée sous...
Nous allons rénover le local de notre association. Doit-on déclarer les travaux ?
Pour la réalisation de certains travaux, il faut une autorisation d’urbanisme obligatoire : la déclaration préalable (DP). Les travaux et constructions suivants peuvent faire l’objet d’une DP : aménagement des combles ; travaux sur...
De nouvelles dispositions du ministère de l’Intérieur favorisent l’accompagnement des victimes de violences et discriminations par les associations
Le rapport sur les axes de modernisation du ministère de l’Intérieur sur la période 2023-2027 annexé à la loi n° 2023-22 du 24 janvier 2023 entend faciliter et améliorer l’accompagnement des femmes victimes de violence en...
Un panorama des possibilités foncières pour les tiers-lieux
L’un des principaux freins au développement et à la pérennisation des projets de tiers-lieux est l’accès au foncier. L’occupation de leur bâtiment reste en effet précaire en rapport à la pression foncière (moins de 15 % des...
