Une mairie peut-elle refuser à une association la mise à disposition de locaux municipaux ?

Oui, sous certaines conditions : en cas de menace de trouble à l’ordre public (par exemple un tapage nocturne) ; pour un motif « tiré des nécessités ou du fonctionnement du service » (par exemple une salle utilisée par le conseil municipal). Une mairie ne peut, en revanche, refuser à une association cultuelle la mise à disposition d’une salle en invoquant simplement des considérations générales relatives au caractère sectaire de l’association, sans faire état d’aucune menace à l’ordre public, ni d’aucun motif tiré des nécessités de l’administration des propriétés communales ou du fonctionnement des[…]