Mairie
Création d’une instance de médiation : « Nous serions ravis de faire bénéficier d’autres collectivités de notre expérience »
Afin de permettre l'articulation entre la charte d'engagements réciproques signée en 2019 entre la ville et les associations parisiennes, et le contrat d'engagement républicain, le conseil de Paris a voté la création d'une instance de...
Une instance de médiation pour renforcer les engagements réciproques entre mairie et associations
À l’heure où les libertés associatives se sentent de plus en plus menacées, la ville de Paris se dote d’une instance de médiation participative.Le 7 février 2024, le Conseil de Paris a reçu pour la première fois les membres du...
Une mairie peut-elle refuser à une association la mise à disposition de locaux municipaux ?
Oui, sous certaines conditions : en cas de menace de trouble à l’ordre public (par exemple un tapage nocturne) ; pour un motif « tiré des nécessités ou du fonctionnement du service » (par exemple une salle utilisée par le conseil...
Votre commune peut vous aider
Face aux évolutions des besoins sociaux, les associations sont, plus que jamais, des actrices essentielles aux territoires et à leurs habitants. Les soutenir est une préoccupation partagée par les communes, qui rivalisent de propositions...
Organiser un dispositif prévisionnel de secours
Lorsqu’une manifestation induit un rassemblement important de personnes, l’association organisatrice doit mettre en place un dispositif prévisionnel de secours en complément de l’intervention des secours publics (Samu, pompiers). Un...
Nous allons rénover le local de notre association. Doit-on déclarer les travaux ?
Pour la réalisation de certains travaux, il faut une autorisation d’urbanisme obligatoire : la déclaration préalable (DP). Les travaux et constructions suivants peuvent faire l’objet d’une DP : aménagement des combles ; travaux sur...
Affichage associatif : à la commune de jouer
Les communes doivent mettre à disposition des associations des espaces d’affichage. L’article L.581-13 du code de l’environnement précise qu’aucune redevance ou taxe ne peut être perçue à cette occasion. Par ailleurs, à partir...
Déclarer un spectacle pyrotechnique
La magie d’un spectacle pyrotechnique n’enlève rien au danger que peuvent représenter les tirs de feux d’artifice. C’est pourquoi leur organisation sur un lieu public est strictement encadrée et nécessite souvent une déclaration...
CER : est-ce que notre association doit signer un contrat d’engagement républicain si la mairie lui prête la salle des fêtes ?
Le CER doit être souscrit par le représentant légal de l’association ou par son mandataire, à l’appui de toute demande de subvention.Constituent des subventions « les contributions facultatives de toute nature, valorisées dans...
Saint-Herblain évalue sa politique associative avec l’aide des associations et des citoyens
Deux fois distinguée pour ses dispositifs municipaux d’évaluation, la ville de Saint-Herblain (Loire-Atlantique, 47 500 habitants, Nantes métropole) a récemment mis en place un observatoire citoyen des politiques publiques. Cette...
