Questions : Fonctionnement
Une mairie peut-elle refuser à une association la mise à disposition de locaux municipaux ?
Oui, sous certaines conditions : en cas de menace de trouble à l’ordre public (par exemple un tapage nocturne) ; pour un motif « tiré des nécessités ou du fonctionnement du service » (par exemple une salle utilisée par le conseil...
Une association peut-elle rembourser en nature le prêt en espèces d’un membre ?
Oui. Par exemple : le directeur artistique, salarié intermittent d’une compagnie de spectacle (association loi 1901), avait prêté de l’argent à la compagnie lorsque celle-ci avait rencontré de grosses difficultés de trésorerie. La...
Doit-on être affilié à une fédération pour être considéré comme un ciné-club ?
Pas nécessairement. Seulement si l’association souhaite bénéficier des avantages afférents aux ciné-clubs. Pour cela, il faut constituer une association loi de 1901 et l’affilier à une fédération habilitée à diffuser la culture...
Nous allons rénover le local de notre association. Doit-on déclarer les travaux ?
Pour la réalisation de certains travaux, il faut une autorisation d’urbanisme obligatoire : la déclaration préalable (DP). Les travaux et constructions suivants peuvent faire l’objet d’une DP : aménagement des combles ; travaux sur...
Faut-il obligatoirement avoir un champ d’action national pour être reconnu d’utilité publique ?
Non. Une des cinq conditions pour pouvoir demander la reconnaissance d’utilité publique, en tant qu’association, est d’avoir « une influence et un rayonnement qui dépassent le cadre local » ; les quatre autres conditions étant :...
Une association doit-elle avoir un règlement intérieur ?
Seules certaines associations ont l’obligation d’en avoir un (associations de chasse, qui emploient au moins 50 salariés, de pêche et de protection du milieu aquatique, associations et fédérations sportives agréées). Par exemple,...
L’assemblée générale peut-elle délibérer d’autres points que ceux inscrits à l’ordre du jour ?
En principe non. Pour chaque assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire), un ordre du jour doit être établi, et comporter les différentes « résolutions » qui seront soumises au vote des membres de l’association.Ce sont...
Une association souhaite installer un bar dans son local et vendre de la bière. Quelles sont les démarches sachant que le bar sera réservé aux adhérents ?
Qu’il s’agisse d’une buvette temporaire en cercle privé ou d’un bar permanent réservé exclusivement aux adhérents, avec vente de boissons du groupe 1 (sans alcool) et 3 (bière, vin, cidre…), aucune démarche particulière...
Une association souhaite organiser un feu d’artifice. Doit-elle obligatoirement avoir recours à un prestataire spécialisé ?
Depuis le décret n° 2019-540 du 28 mai 2019, l’utilisation des articles pyrotechniques classés dans les catégories F4 et T2 doit être effectuée par des personnes titulaires de l’agrément et du certificat de qualification ou sous...
A-t-on le droit de faire de la publicité pour promouvoir les activités de notre association ?
Une association non fiscalisée peut faire de la publicité mais elle ne doit pas recourir à des méthodes commerciales excédant les besoins de l’information du public sur les services qu’elle offre (Conseil d’État, 1er octobre...
