Assemblée générale
L'adhésion et le vote des mineurs en assemblée générale
Il est fréquent que ce soient les parents qui paient effectivement la cotisation pour permettre à leurs enfants d’exercer un sport ou une activité culturelle. Dans ce cas, qui sont les adhérents et qui peut voter: les parents ou les...
Le président de l’association peut-il outrepasser ses fonctions en cas d’urgence ?
L’association peut être confrontée à des difficultés comme un accident qui provoque un doute sérieux sur les conditions de sécurité des activités ou une crise financière. Quand il s’agit de garantir la sécurité des adhérents,...
Que faire en cas de défaut de paiement de cotisation ?
Si l’obligation de versement d’une cotisation est inscrite dans les statuts, l’association peut, en cas de non-paiement, demander au tribunal la condamnation au paiement forcé, ou annuler l’adhésion. Mais il convient d’être...
L'assemblée générale de l'association est-elle ouverte à tous?
Contrairement à une idée largement répandue, l’assemblée générale d’une association n’est pas publique. Il s’agit d’une réunion privée, à laquelle seuls les membres de l’association peuvent participer, et, seulement dans...
Un kit pour accueillir les nouveaux administrateurs
On ne naît pas administrateur, on le devient… Pour permettre à de nouveaux administrateurs de s’approprier leur fonction, un kit d’accueil, adapté au fonctionnement et aux activités de la structure, peut être créé.Nombre...
Nullité de décisions de CA et d’AG irrégulièrement convoqués
La Cour de cassation conforte l’appréciation de la cour d’appel de Paris qui avait annulé des délibérations prises par un conseil d’administration (CA) et une assemblée générale (AG) convoqués sans respecter les...
Une association peut-elle librement choisir son commissaire aux comptes lorsqu’elle est dans l’obligation d’en nommer un ?
Oui. Une association peut être tenue de nommer un commissaire aux comptes soit parce que cela est prévu par un texte de loi du fait de son activité ou de sa taille notamment (le défaut de nomination d’un commissaire aux comptes...
Existe-t-il un modèle officiel de délégation de signature ?
Non. La rédaction d’une délégation de signature n’est pas obligatoire. Elle peut ainsi résulter d’une consigne orale. Cependant, un écrit permettra de sécuriser la démarche. Le code civil encadre strictement les principes de la...
L’assemblée générale peut-elle délibérer d’autres points que ceux inscrits à l’ordre du jour ?
En principe non. Pour chaque assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire), un ordre du jour doit être établi, et comporter les différentes « résolutions » qui seront soumises au vote des membres de l’association.Ce sont...
La nomination d’un administrateur provisoire doit être justifiée par l’existence d’un péril imminent menaçant l’association
La désignation judiciaire d’un administrateur provisoire d’une association est une mesure exceptionnelle qui suppose que la preuve de circonstances rendant impossible le fonctionnement normal de l’association et menaçant celle-ci...
