L'assemblée générale de l'association est-elle ouverte à tous?

Contrairement à une idée largement répandue, l’assemblée générale d’une association n’est pas publique. Il s’agit d’une réunion privée, à laquelle seuls les membres de l’association peuvent participer, et, seulement dans certaines conditions, des tiers.

Sous réserve des éventuelles conditions posées par les statuts (être à jour de cotisation, faire partie de telle catégorie de membre, etc.), tous les membres de l’association doivent être convoqués à l’assemblée générale. Le défaut de convocation d’une partie des membres de l’assemblée est cause de nullité des délibérations (1).

Le lieu choisi pour la réunion doit être accessible aux membres convoqués, sans quoi les délibérations de l’assemblée seraient annulables. Pour autant, il n’est pas nécessaire de tenir l’assemblée générale dans un lieu ouvert au public, puisque l’assemblée est une réunion privée à laquelle en principe seuls les membres ont accès. Lorsque les[…]