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B-Données Personnelles

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C-Responsabilité

L'utilisation des données, des informations et des services proposés sur le Site est faite sous la seule responsabilité de l'Utilisateur, la responsabilité de l'Editeur ne pouvant en aucun cas être recherchée en cas d'un quelconque préjudice ou dommage direct ou indirect tels que perte d'un marché, préjudice commercial ou perte de clientèle, résultant d'une quelconque inexactitude ou erreur d'indexation des données figurant sur le Site.

D-Utilisation du site

Le Site, sa structure générale, ainsi que son contenu, sont la propriété de l'Editeur. Les bases de données figurant sur le Site sont protégées par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

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1. Règles de bonne conduite

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• ne pas reproduire ou copier les marques et autres signes distinctifs figurant sur le Site,
• ne pas reproduire en tout ou en partie les contenus du Site sauf cas autorisés ou autorisation préalable accordée.

2. Droits de Propriété Intellectuelle

A - Est possible sans autorisation préalable

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B - Doit faire l’objet d’une autorisation préalable

• La reprise d’un titre ou d’un sous-titre d’une publication papier ou en ligne
• toute citation utilisée dans un ouvrage compilant des citations,
• L’analyse qui est une appréciation critique d’un contenu du Site et qui ne dispense pas de la lecture de ce contenu. La revue de presse qui est la « présentation conjointe et par voie comparative de divers commentaires émanant des journalistes différents et concernant un même thème ou évènement ». Le nom de l’auteur et de la source doivent être indiqués.
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C - Sont interdits sans autorisation préalable écrite de l’Editeur

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• Le panorama de presse est un assemblage d’extraits d’articles de presse qui a pour objectif de rendre compte de l’actualité du secteur d’activité (produits, concurrence) d’une entreprise et qui est, généralement, destiné aux dirigeants, collaborateurs ou clients. L’utilisation d’un contenu présent sur le Site ou des publications de l’Editeur dans un panorama de presse doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable par l’Editeur.
• Le résumé d’un article est soumis à autorisation écrite préalable de l’Editeur. Il doit mentionner le nom de l’auteur et de la source et doit être court, concis et être éloigné du texte original afin de ne pas en constituer une contrefaçon.

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E-Commentaires, apports des utilisateurs et abonnés

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Pour signaler un contenu indésirable ou illicite, nous vous invitons à nous contacter à l’adresse suivante : abonnement@territorial.fr

F-Dispositions diverses

1. Modifications des Conditions d’Utilisation

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2. Renseignements – Réclamations

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• par courrier à l'adresse : Service Abonnement Associations Mode d’Emploi - 140 rue René Rambaud - Parc d’activités le Parvis 2 – CS 70215 – 38501 Voiron Cedex

3. Loi applicable – Contestations

Les présentes conditions d’utilisation sont soumises à la loi française.