L'adhésion et le vote des mineurs en assemblée générale

Il est fréquent que ce soient les parents qui paient effectivement la cotisation pour permettre à leurs enfants d’exercer un sport ou une activité culturelle. Dans ce cas, qui sont les adhérents et qui peut voter: les parents ou les mineurs?

La réponse n’est pas univoque et une certaine ambiguïté théorique existe. En effet, si l’adhésion est payante, le fait que le parent règle la cotisation n’implique pas nécessairement qu’il soit adhérent à la place de son enfant.

Statuts et bulletins

Tout dépend de la façon dont sont rédigés les statuts et les bulletins d’adhésion, et de la personne à qui a été délivrée la carte d’adhérent (et/ou qui a été agréée le cas échéant). Ainsi, par exemple, il est généralement considéré que, dans une association sportive, ce sont les licenciés sportifs, ceux qui pratiquent l’activité qui en sont les adhérents.