Adhérent
L'adhésion et le vote des mineurs en assemblée générale
Il est fréquent que ce soient les parents qui paient effectivement la cotisation pour permettre à leurs enfants d’exercer un sport ou une activité culturelle. Dans ce cas, qui sont les adhérents et qui peut voter: les parents ou les...
Une association peut-elle rembourser en nature le prêt en espèces d’un membre ?
Oui. Par exemple : le directeur artistique, salarié intermittent d’une compagnie de spectacle (association loi 1901), avait prêté de l’argent à la compagnie lorsque celle-ci avait rencontré de grosses difficultés de trésorerie. La...
L'assemblée générale de l'association est-elle ouverte à tous?
Contrairement à une idée largement répandue, l’assemblée générale d’une association n’est pas publique. Il s’agit d’une réunion privée, à laquelle seuls les membres de l’association peuvent participer, et, seulement dans...
Un kit pour accueillir les nouveaux administrateurs
On ne naît pas administrateur, on le devient… Pour permettre à de nouveaux administrateurs de s’approprier leur fonction, un kit d’accueil, adapté au fonctionnement et aux activités de la structure, peut être créé.Nombre...
Plus de 3 500 tiers-lieux en France
Suite à son recensement annuel, l’observatoire des tiers-lieux a annoncé qu’ils étaient passés de 2 500 en 2022 à plus de 3 500 en 2023 en France.Parmi les chiffres clés, on note que 62 % des tiers-lieux sont en dehors des...
Faut-il obligatoirement avoir un champ d’action national pour être reconnu d’utilité publique ?
Non. Une des cinq conditions pour pouvoir demander la reconnaissance d’utilité publique, en tant qu’association, est d’avoir « une influence et un rayonnement qui dépassent le cadre local » ; les quatre autres conditions étant :...
La référence pour tout savoir sur la vie associative
L’édition 2023 sur les « Chiffres clés de la vie associative », réalisée par l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire (Injep) a été publiée.Ce recueil d’indicateurs de référence sur la vie...
Nouveauté pour les centres de gestion agréés et associations agréées
Conformément aux principes généraux régissant le contrat d’association encadré par l’article 1er de la loi du 1er juillet 1901, les statuts des centres de gestion agréés (CGA), des associations agréées (AA) et des organismes...
Exclusion d’un membre et impartialité des décideurs
Un membre d’un club de patinage sur glace contestait la décision de son exclusion au motif notamment du manquement d’impartialité de la commission de discipline du club dont deux membres également membres du conseil d'administration...
Les affaires internes d’une association chargée d’une mission de service public ne relèvent pas du tribunal administratif
Les adhérents d’une association spécialisée par race de chiens, association fédérée de la société centrale canine, s’opposaient aux résultats des élections des membres de leur organe de direction.Le tribunal rappelle...
