Affichage associatif : à la commune de jouer

Les communes doivent mettre à disposition des associations des espaces d’affichage. L’article L.581-13 du code de l’environnement précise qu’aucune redevance ou taxe ne peut être perçue à cette occasion. Par ailleurs, à partir du 1er janvier prochain, le maire se voit confier la police de la publicité de manière exclusive.

Ces emplacements doivent être situés dans un lieu public, en extérieur ou intérieur, sur un mur, un panneau vitré ou d’affichage libre, un chevalet, etc. Les habitants et les associations doivent être informés de leur existence via le bulletin municipal ou via la publication de l’arrêté municipal les désignant.

Une surface minimum est prévue selon la taille de la commune (code de l’environnement, article R.581-2) : 4 m² pour les communes de moins de 2 000 habitants ; 4 m² + 2 m² supplémentaires par tranche de 2 000 habitants supplémentaires pour les communes de 2 000 à 10 000 habitants ; 12 m² + 5 m² supplémentaires par[…]