Collectivités locales
Obligation pour les associations subventionnées de participer aux cérémonies commémoratives
Suite au recours en annulation du préfet du Var, le tribunal administratif de Toulon a validé la délibération du conseil municipal de Saint-Raphaël en date du 21 décembre 2022 ayant fixé la participation des représentants des...
Quelle est la différence entre marché public et délégation de service public ?
Dans une délégation de service public (DSP), la collectivité délègue la gestion d’un service public à un tiers, qui prend en charge les risques économiques et est rémunéré par les usagers ou des recettes mixtes.En...
Appel à projets : Le sport au cœur des villages
Faire bouger les territoires ruraux, c’est l’ambition du futur appel à projets soutenu par le ministère des Sports de l’Agence nationale du sport, sous la coordination de l’Ufolep (Union française des oeuvres laïques...
Création d’une instance de médiation : « Nous serions ravis de faire bénéficier d’autres collectivités de notre expérience »
Afin de permettre l'articulation entre la charte d'engagements réciproques signée en 2019 entre la ville et les associations parisiennes, et le contrat d'engagement républicain, le conseil de Paris a voté la création d'une instance de...
Une instance de médiation pour renforcer les engagements réciproques entre mairie et associations
À l’heure où les libertés associatives se sentent de plus en plus menacées, la ville de Paris se dote d’une instance de médiation participative.Le 7 février 2024, le Conseil de Paris a reçu pour la première fois les membres du...
Existe-t-il des subventions interdites « par nature » ?
Oui, quand la loi ou le juge les interdisent. C’est le cas des subventions à destination des cultes (loi du 9 décembre 1905), quand bien même une association cultuelle se consacrerait aussi à des activités à caractère social ou...
Les tarifs des activités trop élevés, premier obstacle dans l'accès aux loisirs des enfants
Accéder à des loisirs, des activités sportives ou culturelles est considéré comme un droit fondamental selon la Convention internationale des droits de l’enfant. Cependant, l’accès à ces activités est inégal.Le rapport annuel...
Les nouveaux contrats de ville « Engagements quartiers 2030 »
Dix ans après la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, la politique de la ville entre dans un nouveau cycle de contractualisation 2024-2030. Des contrats portés par les collectivités et élaborés avec les habitants...
Soutenir les acteurs de la transition alimentaire
L’appel à manifestation d’intérêt intitulé « Accélérer la transition alimentaire » a pour but d’accompagner des porteurs de projets en faveur d’une transition agricole ou alimentaire.Lancé en 2021, cet appel à manifestation...
Une association non assujettie aux impôts commerciaux doit-elle déclarer aux impôts les loyers qu’elle perçoit ?
Oui. Les associations sans but lucratif qui bénéficient de l’exonération d’impôts commerciaux pour leurs recettes ne sont pas soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) au taux de droit commun, mais restent en revanche passibles...
