Obligation pour les associations subventionnées de participer aux cérémonies commémoratives

Suite au recours en annulation du préfet du Var, le tribunal administratif de Toulon a validé la délibération du conseil municipal de Saint-Raphaël en date du 21 décembre 2022 ayant fixé la participation des représentants des associations subventionnées aux manifestations patriotiques. Le préfet avait mis en avant le fait qu’octroyer des subventions à une association sous condition de sa participation à des commémorations constitue une ingérence dans les libertés d’association et de conscience.

Le tribunal a estimé que les conditions définies par la délibération pour l’octroi de subventions favorisent l’engagement des associations lors d’événements ayant un intérêt public local et ne méconnaissent pas le principe de neutralité. Il valide ainsi la décision du conseil municipal fixant les modalités d’attribution des subventions prévoyant l’obligation pour les associations recevant des subventions de la commune de Saint-Raphaël de[…]