© Michel Cambon
Tant la facilité d’accès que l’anonymat apparent que semblent offrir les réseaux sociaux et modes de communication modernes ont permis la multiplication d’infractions liées au caractère public des communications, dont la diffamation. Point sur les réponses qui peuvent y être apportées.
Contrairement à ce que pensent certains, l’impunité ne règne pas sur internet. En dépit du caractère relativement récent de ce mode de communication, c’est un cadre légal datant de plus d’un siècle (loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse) qui permet aux victimes de certains propos de faire entendre leur voix devant les tribunaux.
Droit de réponse
Face à un propos impliquant une personne, sans même qu’il soit nécessaire de le qualifier de diffamation, il est possible dans un premier temps d’exercer un droit de réponse. Une personne physique ou morale mise en cause nommément a le droit d’exposer son point de vue, ses explications ou encore ses réserves dans les mêmes conditions que la publication d’origine. La demande de réponse doit être présentée dans un délai de trois mois à compter de la mise à disposition du public du message d’origine.
Elle doit être adressée non pas à l’auteur de l’article mais au directeur de la publication dont l’identité figure obligatoirement dans les mentions légales du site.
Envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception, elle doit indiquer différents éléments permettant d’identifier le contenu mis en cause et contenir le texte de la réponse sollicitée. Celui-ci ne peut pas être plus long que le message qui a provoqué cette réponse et, en tout état de cause, inférieur à 200 lignes.
Le directeur de la publication est tenu d’informer le[…]
Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous
Déjà abonné ?
Pas encore abonné ?
