Salarié
Licenciement : un avis d’inaptitude non contesté contraint le juge et les parties
Une salariée a été licenciée pour inaptitude, l’employeur s’appuyant sur un avis du médecin du travail indiquant l’impossibilité de reclassement dans la structure. La salariée se fondait quant à elle sur un avis du médecin du...
![[FICHE PRATIQUE] Mener un entretien d’évaluation](/mediatheque/8/3/5/000019538_360x240_c.jpg)
[FICHE PRATIQUE] Mener un entretien d’évaluation
L’entretien d’évaluation, à la différence de l’entretien professionnel, n’est pas défini par la loi mais par les conventions collectives. L’employeur associatif qui ne serait pas soumis à cette obligation conventionnelle peut...
Peut-on embaucher un mineur pour remplacer un des salariés de l’association pendant les vacances d’été ?
Oui. L’emploi des jeunes est subordonné à un âge minimal qui est, en principe, de 16 ans. Mais des dérogations sont aménagées dans certains secteurs et sous certaines conditions.Avant 14 ans, un jeune peut travailler uniquement dans...
La convention collective protège salariés et employeurs
Adaptant les dispositions générales du code du travail ou le complétant dans les domaines où rien n’est prévu, la convention collective représente à la fois un appui pour les employeurs associatifs et un soutien pour les...
Première visite médicale et suivi de santé des salariés
En tant qu’employeur, une association doit protéger la santé et la sécurité de ses salariés. Pour satisfaire cette obligation, elle doit notamment organiser leur suivi de santé et adhérer à un service de prévention et de santé au...
Concertation nationale sur le droit à l'emploi
Quatorze structures nationales engagées pour l’emploi et pour la solidarité ont lancé une concertation nationale pour une loi du droit à l’emploi afin « d'apporter des solutions qui ont du sens ».En 2023, 43,45% des chômeurs...
Les responsabilités légales d'une association
L’association, un dirigeant ou un adhérent peuvent causer des dommages à d’autres personnes physiques ou morales. La victime peut alors mettre en cause la responsabilité de l’association.La responsabilité peut être retenue lorsque...
Grille d'entretien professionnel
Institué par la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 et renforcé par celle du 5 septembre 2018, l’entretien professionnel réalisé tous les deux ans est une obligation légale pour tout employeur, quel que soit son activité ou le nombre de...
Smic, plafond de la sécurité sociale
Chaque année, le montant du Smic est revalorisé automatiquement au 1er janvier à partir de deux indicateurs : l'inflation constatée pour les 20 % de ménages aux plus faibles revenus et la hausse d'au moins 2% de l'indice des prix à la...
Charges sociales sur les salaires
En vigueur au 1er janvier 2024Cotisations...
