Paie
Smic, plafond de la sécurité sociale
Chaque année, le montant du Smic est revalorisé automatiquement au 1er janvier à partir de deux indicateurs : l'inflation constatée pour les 20 % de ménages aux plus faibles revenus et la hausse d'au moins 2% de l'indice des prix à la...
Cotisation accidents du travail des bénévoles
Bénévoles d'association d'intérêt généralTous les bénévoles des associations d'intérêt général relevant de l'article 200 du Code général des impôts (article L743-2 du Code de la Sécurité sociale et arrêté du 12...
Charges sociales sur les salaires
En vigueur au 1er janvier 2024Cotisations...
Charges fiscales sur les salaires
Taxe sur les salairesLa taxe sur les salaires est due par les associations employeurs non soumises aux impôts commerciaux. Sont exonérées les rémunérations versées dans le cadre de la mise en œuvre des six manifestations...
Suite à la dématérialisation de la fiche de paie, l’association employeuse doit-elle garder des copies dans ses locaux ?
Oui, en format papier ou numérique. Depuis 2017, sauf en cas de désaccord du salarié, la dématérialisation de la fiche de paie est devenue la règle ; le format papier l’exception.L’association doit conserver des copies dans...
Le point sur la facturation électronique
Quelle que soit leur taille, les associations assujetties à la TVA vont devoir mettre en place la facturation électronique et le transfert des données de transaction.Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2024, un amendement...
L’obligation d’adhésion à une association professionnelle ne méconnaît pas la liberté d’association
L’association requérante (association nationale des conseils diplômés en gestion de patrimoine) reproche notamment au code des assurances et au code monétaire et financier d’obliger les courtiers d’assurance et les courtiers en...
Jusqu’à 6 000 euros de prime de partage de la valeur pour les salariés associatifs
Comme tout autre employeur, une association peut décider de soutenir ses employés en versant une prime créée par la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 et remplaçant de manière pérenne la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (dite...
Quand des organismes de l'économie sociale et solidaire demandent une participation libre
De plus en plus d’organismes de l’économie sociale et solidaire ne fixent pas de prix pour les biens et services qu’ils proposent, mais demandent une participation libre (et consciente).Par Pierre Delicata et Xavier DelsolCabinet...
Une association peut-elle payer en nature un volontaire en service civique ?
Oui. Chaque volontaire en service civique perçoit 600,94 euros par mois, constitués d’une indemnité de 489,59 euros net financée par l’État et d’une de 111,35 euros, versée par l’association d’accueil.Cette prestation...
