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Quelle que soit leur taille, les associations assujetties à la TVA vont devoir mettre en place la facturation électronique et le transfert des données de transaction.
Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2024, un amendement déposé en octobre 2023 a reporté la généralisation de la facture électronique, initialement prévue pour le 1er juillet 2024. L’obligation est reportée au 1er septembre 2026 pour les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire, et au 1er septembre 2027 pour les petites, moyennes entreprises, microentreprises et associations concernées.
Toutes les factures devront passer par l’intermédiaire d’une plateforme de dématérialisation partenaire de l’administration fiscale ou via Chorus pro, le portail public déjà existant.
Les objectifs sont de lutter plus efficacement contre la fraude à la TVA, d’améliorer la compétitivité grâce à la dématérialisation et de simplifier les obligations déclaratives de TVA grâce au préremplissage.
E-invoicing et e-reporting
L’association assujettie à la TVA aura l’obligation de mettre en place la facturation électronique (dite « e-invoicing ») et de transmettre chaque mois les données de transaction (« e-reporting ») à l’administration fiscale en fonction de ses clients.
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