Fiscalité
Si une association réalise des bénéfices, perd-elle son statut d’organisme sans but lucratif ?
Non. Ce n’est pas parce qu’une association est à but non lucratif qu’elle ne peut pas réaliser des bénéfices. Ces bénéfices ne peuvent toutefois ni être placés ni être redistribués.En effet, « les excédents ne doivent pas...
Soutenir les acteurs de la transition alimentaire
L’appel à manifestation d’intérêt intitulé « Accélérer la transition alimentaire » a pour but d’accompagner des porteurs de projets en faveur d’une transition agricole ou alimentaire.Lancé en 2021, cet appel à manifestation...
Une association non assujettie aux impôts commerciaux doit-elle déclarer aux impôts les loyers qu’elle perçoit ?
Oui. Les associations sans but lucratif qui bénéficient de l’exonération d’impôts commerciaux pour leurs recettes ne sont pas soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) au taux de droit commun, mais restent en revanche passibles...
Charges fiscales sur les salaires
Taxe sur les salairesLa taxe sur les salaires est due par les associations employeurs non soumises aux impôts commerciaux. Sont exonérées les rémunérations versées dans le cadre de la mise en œuvre des six manifestations...
Le barème fiscal de remboursement des frais kilométriques
Dans le cadre de la déduction des frais inhérents à l'emploi, les salariés ont la possibilité de demander la déduction de leurs frais réels.Les dépenses relatives à l'utilisation d’une automobile, d’un vélomoteur, d’un...
Loi de finances 2024 : ce qui concerne les associations
Passée en force dans un contexte économique toujours porteur d’incertitudes, la loi de finances pour 2024 publiée le 30 décembre 2023 comporte quelques mesures susceptibles d’intéresser les associations, à défaut de nouveautés...
Comptabiliser un bien partagé entre plusieurs associations
Acheter une voiture à deux associations; s’équiper d’un photocopieur performant à deux ou trois structures plutôt que d’avoir deux ou trois machines moins efficaces… La mutualisation de biens entre plusieurs associations peut...
Suite à la dématérialisation de la fiche de paie, l’association employeuse doit-elle garder des copies dans ses locaux ?
Oui, en format papier ou numérique. Depuis 2017, sauf en cas de désaccord du salarié, la dématérialisation de la fiche de paie est devenue la règle ; le format papier l’exception.L’association doit conserver des copies dans...
Le point sur la facturation électronique
Quelle que soit leur taille, les associations assujetties à la TVA vont devoir mettre en place la facturation électronique et le transfert des données de transaction.Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2024, un amendement...
Cagnottes en ligne : quel est le statut des dons ?
Initialement prévues pour mutualiser les cadeaux, les cagnottes en ligne ont été propulsées sur la place publique, catalysant les engagements, les indignations et les émotions. Mais attention ! Selon les situations, leur traitement...
