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Passée en force dans un contexte économique toujours porteur d’incertitudes, la loi de finances pour 2024 publiée le 30 décembre 2023 comporte quelques mesures susceptibles d’intéresser les associations, à défaut de nouveautés majeures.
La loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 a été publiée au Journal officiel le 30 décembre. Certaines de ses mesures peuvent concerner les associations.
Exonération de taxe sur les résidences secondaires
Première nouveauté, un dispositif permettant la mise en place d’une exonération de la taxe d’habitation qui pèse sur les résidences secondaires en faveur des associations et fondations d’intérêt général. Cette exonération reste facultative et devra faire l’objet d’une délibération de la commune ou communauté de communes pour être applicable. Rappelons que cette taxe vise les locaux meublés qui ne sont pas affectés à un usage de résidence principale et ne font pas l’objet d’une imposition à la contribution foncière des entreprises (CFE) de l’organisme propriétaire. Sont ainsi concernés les associations et fondations reconnues d’utilité publique ainsi que les organismes d’intérêt général qui sont propriétaires de tels locaux, à l’exception des fondations d’entreprise.
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