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Dans le cadre de la déduction des frais inhérents à l'emploi, les salariés ont la possibilité de demander la déduction de leurs frais réels.
Les dépenses relatives à l'utilisation d’une automobile, d’un vélomoteur, d’un scooter ou d’une moto peuvent être évaluées par l'application d'un barème kilométrique annuellement publié par l'administration.
Barèmes kilométriques 2023
Pour les automobiles
Puissance |
Jusqu'à |
De 5 001 |
Au-delà |
3 CV et moins | d x 0,529 euros | (d x 0,316) + 1065 euros | d x 0,350 euros |
4 CV | d x 0,606 euros | (d x 0,340) + 1330 euros | d x 0,407 euros |
5 CV | d x 0,636 euros | (d x 0,357) + 1395 euros | d x 0,427 euros |
6 CV | d x 0,665 euros | (d x 0,374) + 1457 euros | d x 0,447 euros |
7 CV et plus | d x 0,697 euros | (d x 0,394) + 1515 euros | d x 0,470 euros |
*d représente la distance parcourue dans l'année à titre professionnel
Pour les véhicules électriques, le montant des frais de déplacement est majoré de 20%.
Pour les deux-roues dont la cylindrée est inférieure à 50 cm3
Puissance |
Jusqu'à | De 3 001 à 6 000 km | Au-delà de 6 000 km |
Moins de 50 cm3 | d x 0,315 euros | (d x 0,079) + 711 euros | d x 0,198 euros |
d représente la distance parcourue dans l'année à titre professionnel
Pour les deux-roues dont la cylindrée est supérieure à 50 cm3
Puissance administrative | Jusqu'à 3 000 km | De 3 001 à 6 000 km | Au-delà de 6 000 km |
1 ou 2 CV | d x 0,395 euros | (d x 0,099) + 891 euros | d x 0,248 euros |
3, 4 ou 5 CV | d x 0,468 euros | (d x 0,082) + 1158 euros | d x 0,275 euros |
Plus de 5 CV | d x 0,606 euros | (d x 0,079) + 1583 euros | d x 0,343 euros |
d représente la distance parcourue dans l'année à titre professionnel
Il faut noter que l’association peut avoir son propre barème, mais il ne doit pas être supérieur à celui du Fisc. Pensez à noter sur vos notes de frais, l’objet du déplacement, la date, les lieux de départ et d’arrivée et le nombre de kilomètres.
Forfait mobilités durables
Le forfait mobilités durables se substitue aux indemnités kilométriques vélo et aux indemnités forfaitaires de covoiturage. Les moyens de transport qui peuvent être pris en charge par l'employeur sont les suivants :
- Vélo personnel (dont le vélo électrique) ;
- Covoiturage en passager et en conducteur ;
- Services de mobilité partagée (partage de véhicules électriques ou hybrides, location et mise à disposition en libre service de trottinettes ou de vélos) ;
- Transports publics (hors abonnement).
La prise en charge de ces frais prend la forme d’une allocation forfaitaire dénommée « forfait mobilités durables », exonérée de cotisations et contributions sociales, dans la limite de 500 € par an et par salarié.
Uniquement pour le propriétaire du véhicule
Ce barème ne peut être utilisé que pour les véhicules dont le salarié lui-même ou, le cas échéant, son conjoint, est personnellement propriétaire. Il peut également être utilisé pour les véhicules dont le salarié est copropriétaire (cas notamment des partenaires d’un pacte civil de solidarité, lorsque le véhicule a été acquis par l’un ou l’autre partenaire après la conclusion du pacte et qu’il est donc présumé, en application de l’article 515-5 du Code civil, indivis par moitié si l’acte d’acquisition n’en dispose autrement).
Il ne peut être utilisé si le véhicule est pris en location avec option d’achat, ni en cas d’utilisation d’un véhicule prêté.
Dépréciation et frais d'entretien du véhicule
Le barème kilométrique prend en compte notamment les éléments suivants : dépréciation du véhicule, frais d’achat des casques et protections, frais de réparation et d’entretien, dépenses de pneumatiques, consommation de carburant et primes d’assurances.
Certains frais ne sont pas pris en compte et peuvent, sous réserve des justifications nécessaires, être ajoutés au montant des frais de transport évalués en fonction du barème publié ci-après. Il s’agit notamment :
- des frais de garage, qui sont essentiellement constitués par les frais de stationnement au sens large (parcmètres, parking de plus ou moins longue durée). En revanche, l’affectation du garage de l’habitation principale à un véhicule qui fait l’objet d’une utilisation professionnelle ne justifie à ce titre aucune dépense supplémentaire ;
- des frais de péage d’autoroute ;
- des intérêts annuels afférents à l’achat à crédit du véhicule, retenus au prorata de son utilisation professionnelle.
Les contribuables doivent alors déduire des frais exposés la part correspondant à l’usage privé qu’ils font de leur véhicule.
Par ailleurs, lorsque les contribuables utilisent à titre professionnel plusieurs véhicules, le barème doit être appliqué de façon séparée pour chaque véhicule, quelle que soit la puissance administrative ou la cylindrée. Il ne doit donc pas être fait masse des kilomètres parcourus par l’ensemble des véhicules pour déterminer les frais d’utilisation correspondants.
Source : arrêté du 27 mars 2023 fixant le barème forfaitaire permettant l'évaluation des frais de déplacement relatifs à l'utilisation d'un véhicule par les bénéficiaires de traitements et salaires optant pour le régime des frais réels déductibles.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047416556
Dernière mise à jour : janvier 2024
