Smic, plafond de la sécurité sociale

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Smic, plafond de la sécurité sociale

© coonlight/Fotolia.com

Chaque année, le montant du Smic est revalorisé automatiquement au 1er janvier à partir de deux indicateurs : l'inflation constatée pour les 20 % de ménages aux plus faibles revenus et la hausse d'au moins 2% de l'indice des prix à la consommation.

 

Smic - Salaire minimum interprofessionnel de croissance

Au 1er janvier 2024 :

- En métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon :

Smic horaire 11,65 euros brut
Smic mensuel (1) 1 766,92 euros brut
Smic annuel 21 203 euros brut
(1) Base du Smic mensuel = 151,67 heures

- À Mayotte :

Smic horaire

8,80 euros brut

Smic mensuel (1)

1 334,67 euros brut

Smic annuel

16 016,04 euros brut

Mise à jour : février 2024

Plafond de la Sécurité sociale

En vigueur du 1er janvier 2024 :

Annuel

46 368 euros

Trimestriel

11 592 euros

Mensuel

3 864 euros

Quinzaine

1 932 euros

Hebdomadaire

892 euros

Journalier

213 euros

Horaire (1)

29 euros

(1) pour une durée de travail inférieure à 5 heures par jour.

Mise à jour : février 2024

Indemnité journalière d'arrêt maladie

Les indemnités journalières (IJ) sont versées par l'Assurance Maladie à tout salarié pour compenser son salaire pendant l’arrêt de travail. Sous certaines conditions, le salarié perçoit des IJ après un délai de carence de 3 jours. Elles sont calculées à partir de ces salaires bruts et versées après traitement de son dossier par sa caisse primaire d'assurance maladie puis tous les 14 jours en moyenne. Les indemnités journalières maladie sont dues à compter du 4e jour d’arrêt de travail.

L'indemnité journalière que le salarié recevra pendant son arrêt de travail est égale à 50 % de votre salaire journalier de base. Celui-ci est calculé sur la moyenne des salaires bruts des 3 derniers mois précédant son arrêt de travail (12 mois en cas d'activité saisonnière).

Au 1er janvier 2024

Le salaire est pris en compte dans la limite de 1,8 fois le Smic mensuel, soit 3 180,45 € bruts (sur la base du Smic en vigueur au 1er janvier 2024 et pour les arrêts de travail débutant à compter du 1er janvier 2024). Même si le salaire est supérieur à 3 180,45 €, l'indemnité journalière ne pourra pas excéder 52,28 € bruts.

C’est la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) dont dépend le salarié qui versera les indemnités journalières, sauf si l'entreprise prévoit le maintien de salaire en cas d'arrêt de travail. Dans ce cas, c’est l'employeur qui percevra les indemnités journalières versées par la caisse primaire d'assurance maladie. C’est ce que l’on appelle la « subrogation ».

Source : URSSAF

https://s.42l.fr/oQKvE4g0

Indemnité de Service civique

Au 1er janvier 2024 :

L’indemnité mensuelle minimale de Service civique est de 496,94€ net/mois (directement versée par l’État) auquel se rajoute :

–        une prestation en nature ou en espèce de 113,02 € net pour les frais d'alimentation ou de transport, versée par l'organisme d'accueil (qui peut prendre la forme d’une prise en charge des repas, du logement ou des transports) ;

Si l'étudiant est bénéficiaire d'une bourse sur critères sociaux ou, pour les volontaires majeurs, du revenu de solidarité active (RSA), il pourra percevoir une indemnité de 113.12 € net/mois.

Enfin, pour les personnes handicapées, les indemnités du service civique sont cumulables avec l’AAH (Allocations aux adultes handicapés).

Source : Service Civique

https://s.42l.fr/N9ehhYD8

Indemnité par l'activité économique

Depuis le 28 juillet 2023

L’arrêté du 28 juillet 2023, paru au Journal officiel du 17 août, fixe les montants socles des aides financières aux structures de l’insertion par activité économique.

Par équivalent temps plein, les aides au poste s’élèvent :

–        à 11 819 € pour les entreprises d’insertion (EI),

–        à 4 535 € pour les entreprises de travail temporaire d’insertion (Etti),

–        à 1 536 € pour les associations intermédiaires (AI)

–        et à 22 692 € pour les ateliers et chantiers d’insertion (ACI).

À Mayotte, le montant socle de l’aide au poste est de 8 922€ pour les EI, 3 422€ pour les ETTI, 1159 € pour les AI et 17130 € pour les ACI – dont 850 € au titre des missions d’accompagnement socioprofessionnel et d’encadrement technique.

Ces montants s’appliquent aussi dans le cas des EI et ACI implantés dans les établissements pénitentiaires. La part modulée des aides pourra atteindre 10% du montant socle, et à 5% dans le cas des structures opérant en prison.

–        L’aide versée au titre du contrat passerelle, qui vise à mettre à disposition d’une entreprise un salarié en contrat d’insertion au sein d’une EI ou d’une ACI, est fixée à 2304 € pour un temps plein sur six mois (1740 € à Mayotte).

Source : arrêté du 28 juillet 2023 fixant les montants des aides financières aux structures de l'insertion par l'activité économique, aux dispositifs d'insertion implantés en milieu pénitentiaire et à Mayotte et fixant le montant de l'aide financière versée au titre du contrat passerelle conclu par une entreprise d'insertion ou un atelier et chantier d'insertion.

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