© Geber86 - Adobe stock
L’association, un dirigeant ou un adhérent peuvent causer des dommages à d’autres personnes physiques ou morales. La victime peut alors mettre en cause la responsabilité de l’association.
La responsabilité peut être retenue lorsque sont démontrés : l’existence d’une faute à l’origine d’un dommage ; une faute commise dans le cadre de l’activité de l’association par l’association elle-même, par un de ses dirigeants ou de ses préposés.
Grands principes
Il existe deux grands types de responsabilités pour les personnes morales, comme pour les personnes physiques : la responsabilité civile dont le but est d’indemniser les victimes et la responsabilité pénale qui a pour objectif de défendre la société et de sanctionner l’auteur d’une infraction.
[…]Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous
Déjà abonné ?
Pas encore abonné ?
