Des dirigeants associatifs conscients de leurs responsabilités

Le 20 mai, la loi en faveur de l’engagement associatif a été adoptée en seconde lecture au Sénat. Les députés à l’origine de ce texte sont partis du constat que « la responsabilité financière du dirigeant bénévole d’une association est susceptible d’être engagée avec de lourdes conséquences personnelles, même en cas de simple négligence ».

Leur proposition de loi vise à alléger cette responsabilité en étendant l’« exception de négligence » aux dirigeants d’association (elle ne concernait jusqu’alors que les sociétés) et en atténuant les condamnations de dirigeants bénévoles au titre de l’action en responsabilité pour insuffisance d’actifs. Une manière de prendre en compte la spécificité de la fonction dirigeante associative.

Bien protégés

En attendant que la loi soit définitivement votée, il était tentant de mieux connaître comment les dirigeants associatifs, qu’ils soient bénévoles ou salariés, perçoivent leurs responsabilités, comment ils gèrent le « risque », là où ils sont plutôt bien armés et là, au contraire, où ils se sentent plus démunis.

Une étude, réalisée en ligne par Infopro Digital Études pour Associations mode d’emploi et MAIF du 26 mars au 21 avril 2021 auprès de 1 228 dirigeants associatifs, apporte des éléments de réponses éclairants… et pour tout dire, plutôt rassurants. En règle générale bien protégés (seul 1 % des sondés déclare ne pas être assuré en cas de litiges concernant la responsabilité civile, 2 % pour les véhicules et 5 % pour les accidents), ils sont également très peu nombreux (7 %) à ne jamais consulter de sources juridiques. Bref, on a semble-t-il affaire à des personnes largement conscientes de leur responsabilité et qui s’en donnent les moyens. Peut-être tout simplement parce qu’elles ont déjà été confrontées à des événements où la responsabilité de leur association était  en jeu.

Risques

Les risques sont réels en effet. Les chiffres de l’enquête le prouvent. Pas moins de 22 % des associations ont été confrontées à au moins un accident au cours des deux dernières années. Le type d’accident le plus fréquent concerne les adhérents, avec 13 % des associations concernées. Ils sont particulièrement fréquents dans les associations de loisirs (20 %).

Quant aux accidents touchant les salariés, ils ont concerné 17 % des associations employeuses, un chiffre qui monte à 31 % pour les associations de plus de quatre salariés. Autres risques avérés selon l’étude : les dégradations matérielles (17 % des associations interrogées) ou les dégâts sur les locaux (pour 36 % des rares associations qui en sont propriétaires).

La gestion administrative ne semble être facile pour aucun type d’association et peut là aussi être source de litiges. 43 % des structures ont rencontré des difficultés de cet ordre, 14 % des difficultés de gestion financière et 13 % concernant le comportement d’un membre de l’association, ces deux derniers points pouvant aller jusqu’à des poursuites judiciaires.

C’est dire que la vie associative n’est pas un long fleuve tranquille et que les dirigeants associatifs ne fantasment pas sur le poids des responsabilités. Pour autant, bémol, la majorité de ces accidents ne sont pas d’une grande gravité et les conflits ne finissent pas, loin de là, devant un tribunal !

Manque d’information

La plupart des dirigeants indiquent recourir régulièrement à des sources juridiques pour bien connaître le contexte réglementaire de leurs activités. 47 % utilisent l’incontournable site officiel Légifrance, 40 % des revues et sites dédiés aux associations, 37 % les services proposés par leur fédération ou leur tête de réseau (on voit là leur importance), 33 % le site de leur assureur. « Pourtant, seule la moitié des dirigeants associatifs s’estime suffisamment informée sur ses responsabilités en cas d’accident.

Les chiffres sont encore plus bas en cas de faute de gestion ou lors d’un comportement inapproprié d’un membre », indiquent les chargés de l’étude. Ceci est d’autant plus vrai pour les dirigeants novices : si 51 % de l’ensemble des dirigeants pensent être suffisamment informés, ce chiffre tombe à 39 % si l’on ne prend en compte que ceux qui ont pris leurs fonctions depuis moins de deux ans.

Dans ce cas, vers qui se tournent les responsables lorsqu’ils se retrouvent confrontés à un potentiel litige juridique ? D’abord vers leur assureur (38 %), vers d’autres associations, fédérations ou têtes de réseau (24 %) ou vers des avocats (12 %). Au passage, notons que les associations sont globalement contentes de leur assureur avec un taux de satisfaction de 87 % !

Émergence de la RSE

Un des intérêts de cette étude est de faire émerger une attention particulière des associations quant à ce qu’on appelle leur responsabilité sociétale. Voilà une responsabilité qui n’a rien de juridique (comme les responsabilités civile, pénale, financière), mais qui, aux yeux d’un juriste comme l’avocat Philippe Arbouch, spécialisé dans les risques dans les organisations (entreprises et associations), est surtout une « responsabilité morale ». 80 % des associations estiment mener d’autres actions en faveur de la société, au-delà de leur strict objet. 66 % déclarent agir pour réduire leur impact environnemental et 23 % mènent des actions de sensibilisation à la transition écologique.

Pour autant, peu cherchent à faire reconnaître ce rôle via un label RSE (1 % déclare être certifié, même si 9 % réfléchissent à le faire). 70 % pensent néanmoins que l’obtention d’un tel label aurait des effets positifs. « La RSE répond à un mouvement de la société et des citoyens qui est profond – et c’est pourquoi il devient insupportable de constater des décalages trop importants entre ce qu’on affiche et ce qu’on fait. Elle anticipe parfois des évolutions sociétales qui, demain, deviendront des obligations légales », explique Philippe Arbouch. Comme souvent, la société avance toujours plus vite que la loi !

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