Président
Le président de l’association peut-il outrepasser ses fonctions en cas d’urgence ?
L’association peut être confrontée à des difficultés comme un accident qui provoque un doute sérieux sur les conditions de sécurité des activités ou une crise financière. Quand il s’agit de garantir la sécurité des adhérents,...
L'assemblée générale de l'association est-elle ouverte à tous?
Contrairement à une idée largement répandue, l’assemblée générale d’une association n’est pas publique. Il s’agit d’une réunion privée, à laquelle seuls les membres de l’association peuvent participer, et, seulement dans...
Retrait irrégulier de l’agrément d’association de consommateurs
Suite au retrait de son agrément d’association de défense des consommateurs par la préfète de l’Essonne, l’association d’aide aux maîtres d’ouvrage individuels avait demandé au tribunal administratif de Versailles...
La gestion intéressée entraîne la redevance des impôts commerciaux
Une association qui avait confié à son président la mission de « dispenser des cours de formation, basés sur ses travaux d’étude » a été considérée comme ayant une gestion intéressée entraînant sa soumission aux impôts...
Présidence d’association : les femmes en minorité
Dans « Analyses et synthèse » n° 66 de l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire (Injep), Yann Lecorps, post-doctorant à l’Injep rend compte des présidences d’association. Il ressort que seulement 35 % des...
L’assemblée générale peut-elle délibérer d’autres points que ceux inscrits à l’ordre du jour ?
En principe non. Pour chaque assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire), un ordre du jour doit être établi, et comporter les différentes « résolutions » qui seront soumises au vote des membres de l’association.Ce sont...
Dans le silence des statuts, seule l’AG peut exclure un membre
La cour d’appel de Rennes rappelle que, dans le silence des textes et des statuts relatifs au fonctionnement d’une association, la décision de radier ou d’exclure un sociétaire relève de l’assemblée générale, son président ne...
Une association nationale peut justifier d’un intérêt à agir contre une décision locale
La Ligue française pour la défense des droits de l’Homme et du citoyen (association d’un ressort national) a demandé au tribunal administratif de Lille de suspendre l’exécution d’une délibération du 13 avril 2021 par laquelle...
![[Fiche pratique] Rédiger une délégation de pouvoirs](/mediatheque/7/1/8/000015817_210x140_c.jpg)
[Fiche pratique] Rédiger une délégation de pouvoirs
La délégation de pouvoirs est un moyen, consacré par la jurisprudence, qui permet au dirigeant de s’exonérer de sa responsabilité pénale en rapportant la preuve qu’il a délégué ses pouvoirs à une personne pourvue des...
Les dirigeants de nombreuses associations sont justiciables de la cour de discipline budgétaire et financière
La Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) est compétente pour les infractions susceptibles d’avoir été commises dans l’exercice de leurs fonctions par « tout représentant, administrateur ou agent des autres organismes...
