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Que ce soit lorsqu’elles reçoivent des libéralités ou à l’issue d’une opération de restructuration, les associations peuvent être concernées par la transmission d’un bien. Autant de circonstances potentiellement délicates, qu’il convient d’analyser avec précaution afin de sécuriser juridiquement et optimiser fiscalement ces opérations.
Après vérification de sa capacité juridique à recevoir selon l’opération donnant lieu à transmission de patrimoine (don manuel, donation, legs ou apport), il appartient à l’association d’identifier ses obligations en matière de droits d’enregistrement ou de mutation.
LIBÉRALITÉSLes associations ont plus que quiconque vocation à recevoir des libéralités. Celles-ci consistent le plus souvent en des versements dépourvus de tout formalisme (dons manuels), mais il peut aussi s’agir d’opérations plus solennelles (donations par acte authentique ou legs). |
Dons manuels
Versement en numéraire ou en nature qui se réalise « de la main à la main », dont le montant ou la valeur ne dépouille
pas le donateur d’une part significative de son patrimoine.
Les dons manuels ne font l’objet
ni d’un acte authentique ni d’une constatation judiciaire. |
Principe : exonération
Les organismes d’intérêt général éligibles au régime fiscal de faveur
du mécénat (associations, fonds de dotation…) sont exonérés de droits de mutation à titre gratuit (DMTG) sur les dons manuels qu’ils reçoivent. |
Exception :[…] |
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