Dons
Les droits d'enregistrement des biens reçus
Que ce soit lorsqu’elles reçoivent des libéralités ou à l’issue d’une opération de restructuration, les associations peuvent être concernées par la transmission d’un bien. Autant de circonstances potentiellement délicates,...
La Cour des comptes vient de publier son rapport bisannuel sur la générosité publique
Suite à la loi du 7 août 1991, la Cour des comptes réalise des contrôles sur les organismes bénéficiant de la générosité publique ou bénéficiant de dons ouvrant droit à un avantage fiscal, et des suites données aux déclarations...
Les dons pour l’étranger n'ouvrent pas droit à une réduction d'impôt, sauf cas particuliers
Réchauffement climatique, catastrophes naturelles, guerres… plus que jamais, l’actualité met en évidence la nécessité d’une générosité sans frontières.Si la France dispose d’un régime fiscal avantageux pour les actions de...
Reversement de subventions sous conditions
Par principe, une association n’a pas le droit de reverser tout ou partie d’une subvention publique à une autre association. Il existe toutefois une exception à cette règle.La pratique dite de « subvention en cascade » est interdite...
Cagnottes en ligne : quel est le statut des dons ?
Initialement prévues pour mutualiser les cadeaux, les cagnottes en ligne ont été propulsées sur la place publique, catalysant les engagements, les indignations et les émotions. Mais attention ! Selon les situations, leur traitement...
La législation autorise-t-elle un membre (privé ou public) d’une association à lui verser une cotisation et un don/une subvention ?
Oui. Une personne physique ou morale de droit privé peut être membre d’une association, lui verser une cotisation et faire un don par ailleurs à cette même association sauf à ce que les dispositions statutaires de l’association...
Le profil des bénévoles dans les associations sportives
« L’Enquête nationale sur l’engagement associatif et les dons », réalisée par l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire (Injep), a révélé les différentes implications des Français dans les...
Existe-t-il un formulaire dédié à l’obligation de déclaration des dons reçus ?
Oui. La déclaration des dons reçus (du mécénat ou de particuliers) pour les associations non soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) s’effectue via le formulaire « Déclaration des dons » accessible sur le site «...
La référence pour tout savoir sur la vie associative
L’édition 2023 sur les « Chiffres clés de la vie associative », réalisée par l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire (Injep) a été publiée.Ce recueil d’indicateurs de référence sur la vie...
Des relations privilégiées conduisent une association à ne pas être éligible au régime du mécénat
L’association « Rêve de scènes urbaines » a été créée afin de répondre à un appel à projets « démonstrateurs industriels pour la ville durable » dédié à l’émergence de projets urbains fortement innovants, lancé fin...
