Mécénat
Les dons pour l’étranger n'ouvrent pas droit à une réduction d'impôt, sauf cas particuliers
Réchauffement climatique, catastrophes naturelles, guerres… plus que jamais, l’actualité met en évidence la nécessité d’une générosité sans frontières.Si la France dispose d’un régime fiscal avantageux pour les actions de...
Avant toute chose, penser au règlement amiable !
En cas de litige au sein d’une association ou entre une association et des membres ou des tiers, il y a deux solutions: ouvrir la voie contentieuse et donc saisir la justice, ou tenter de régler à l’amiable le litige.En France, la...
Reversement de subventions sous conditions
Par principe, une association n’a pas le droit de reverser tout ou partie d’une subvention publique à une autre association. Il existe toutefois une exception à cette règle.La pratique dite de « subvention en cascade » est interdite...
Cagnottes en ligne : quel est le statut des dons ?
Initialement prévues pour mutualiser les cadeaux, les cagnottes en ligne ont été propulsées sur la place publique, catalysant les engagements, les indignations et les émotions. Mais attention ! Selon les situations, leur traitement...
Existe-t-il un formulaire dédié à l’obligation de déclaration des dons reçus ?
Oui. La déclaration des dons reçus (du mécénat ou de particuliers) pour les associations non soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) s’effectue via le formulaire « Déclaration des dons » accessible sur le site «...
Des relations privilégiées conduisent une association à ne pas être éligible au régime du mécénat
L’association « Rêve de scènes urbaines » a été créée afin de répondre à un appel à projets « démonstrateurs industriels pour la ville durable » dédié à l’émergence de projets urbains fortement innovants, lancé fin...
Attention à l’émission de reçu fiscal en contrepartie de la cotisation
L’association peut-elle émettre un reçu fiscal en échange du paiement de la cotisation annuelle ? Tout savoir sur ce qui est possible ou non.Les associations qui émettent des reçus fiscaux en échange des dons qu’elles reçoivent...
Mise à disposition expérimentale de fonctionnaires
Le décret n° 2022-1682 du 27 décembre 2022 relatif à l’expérimentation de la mise à disposition de fonctionnaires dans le cadre d’un mécénat de compétences et pris pour l’application de l’article 209 de la loi 21 février...
Mise à disposition des compétences des fonctionnaires
Un décret permet, à titre expérimental, pour une durée de cinq ans, la mise à disposition de fonctionnaires de l’État et des collectivités territoriales auprès de certaines personnes morales, sous la forme de mécénat de...
Mécénat et sponsoring, quelle différence ?
Quand une association souhaite élargir sa gamme de ressources, elle peut nouer des partenariats, comme le mécénat ou le sponsoring, avec des sociétés commerciales à but lucratif.Un arrêté du 6 janvier 1989 présente le mécénat...
