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Attention à l’émission de reçu fiscal en contrepartie de la cotisation

Cécile Chassefeire et Adeline Beaumunier, Camino Avocat
Attention à l’émission de reçu fiscal en contrepartie de la cotisation

© Delphotostock - stock.adobe.com

L’association peut-elle émettre un reçu fiscal en échange du paiement de la cotisation annuelle ? Tout savoir sur ce qui est possible ou non.

Les associations qui émettent des reçus fiscaux en échange des dons qu’elles reçoivent – permettant ainsi aux donateurs de bénéficier d’une réduction d’impôts – se demandent souvent si les sommes versées au titre

[…]

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