Reversement de subventions sous conditions

Par principe, une association n’a pas le droit de reverser tout ou partie d’une subvention publique à une autre association. Il existe toutefois une exception à cette règle.

La pratique dite de « subvention en cascade » est interdite afin d’assurer la transparence dans l’attribution de fonds publics à des organismes à but non lucratif, et pour respecter le caractère discrétionnaire de son attribution. L’article L.1611-4 du code général des collectivités territoriales est rédigé dans ce sens : « Il est interdit à tout groupement ou à toute association, œuvre ou entreprise ayant reçu une subvention d’en employer tout ou partie en subventions à d’autres associations, œuvres ou entreprises, sauf lorsque cela est expressément prévu dans la convention conclue entre la collectivité territoriale et l’organisme subventionné. »

Une autorisation possible mais exceptionnelle

Cependant, la collectivité peut autoriser expressément le reversement d’une subvention dans la convention signée avec la structure subventionnée. Cette pratique doit rester exceptionnelle et ne faire l’objet, à l’instar de la subvention elle-même, d’aucune contrepartie.