La subvention, une ressource qui ne fait pas recette

Face au flou qui pouvait entourer la notion de subvention, le législateur en a donné en 2014 une définition légale. Si celle-ci permet de mieux cerner ce qu’est une subvention, elle n’a pas permis qu’elle soit davantage utilisée.

La baisse de la part de la subvention dans les budgets associatifs et la hausse parallèle des financements par appels d’offres ou marchés publics constituent les deux grandes tendances du financement public des associations depuis vingt ans. En effet, selon les travaux de Viviane Tchernonog, les chiffres sont sans appel. Les subventions représentaient 34 % du budget des associations en 2015, 25 % en 2011 et 20 % en 2017. Parallèlement, les commandes publiques sont passées respectivement de 17 % à 24 % sur la même période.

Incertitude juridique