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Mise à disposition des compétences des fonctionnaires

Scop La Navette

Publié le 24/03/2023 à 10h04

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Mise à disposition des compétences des fonctionnaires — © photon_photo / AdobeStock.com

Un décret permet, à titre expérimental, pour une durée de cinq ans, la mise à disposition de fonctionnaires de l’État et des collectivités territoriales auprès de certaines personnes morales, sous la forme de mécénat de compétences.

Décret n° 2022-1682 du 27 décembre 2022 :

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