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Existe-t-il un formulaire dédié à l’obligation de déclaration des dons reçus ?

Existe-t-il un formulaire dédié à l’obligation de déclaration des dons reçus ?

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Oui. La déclaration des dons reçus (du mécénat ou de particuliers) pour les associations non soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) s’effectue via le formulaire « Déclaration des dons » accessible sur le site « demarches-simplifiees.fr » : s.42l.fr/formulaire-declaration-dons.
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