abonné

La législation autorise-t-elle un membre (privé ou public) d’une association à lui verser une cotisation et un don/une subvention ?

Scop La Navette

Sujets relatifs :

, ,
La législation autorise-t-elle un membre (privé ou public) d’une association à lui verser une cotisation et un don/une subvention ?

© Fi zkes - Adobe stock

Oui. Une personne physique ou morale de droit privé peut être membre d’une association, lui verser une cotisation et faire un don par ailleurs à cette même association sauf à ce que les dispositions statutaires de l’association l’interdisent (liberté contractuelle, article 1102 du code civil). En effet, si les statuts comportent cette règle de non-cumul de cotisation et de subvention, ils font[…]

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous

Déjà abonné ?

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Nous vous recommandons

Une note pour favoriser l'activité physique dans les établissements sociaux et médico-sociaux

Une note pour favoriser l'activité physique dans les établissements sociaux et médico-sociaux

Les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 sont l’occasion d’encourager le déploiement de la pratique d'activités physique et sportive pour tous.Une note d'information publiée par le bulletin officiel de l'Éducation...

29/04/2024 | Social
Dynamique associative : pas la même entre le nord et le sud de la France

Dynamique associative : pas la même entre le nord et le sud de la France

Participez à la Grande Collecte du Sport, du 20 mars au 30 avril 2024

Participez à la Grande Collecte du Sport, du 20 mars au 30 avril 2024

Soutenir les acteurs de la transition alimentaire

Soutenir les acteurs de la transition alimentaire

Plus d'articles