Subventions
Obligation pour les associations subventionnées de participer aux cérémonies commémoratives
Suite au recours en annulation du préfet du Var, le tribunal administratif de Toulon a validé la délibération du conseil municipal de Saint-Raphaël en date du 21 décembre 2022 ayant fixé la participation des représentants des...
Élections européennes 2024 : les enjeux pour les associations
Les Français éliront leurs représentants au Parlement européen les 8 et 9 juin prochains. Si les thématiques de campagne sont encore en train d’être affinées par les différentes listes, plusieurs sujets peuvent se dégager pour le...
Création d’une instance de médiation : « Nous serions ravis de faire bénéficier d’autres collectivités de notre expérience »
Afin de permettre l'articulation entre la charte d'engagements réciproques signée en 2019 entre la ville et les associations parisiennes, et le contrat d'engagement républicain, le conseil de Paris a voté la création d'une instance de...
Une instance de médiation pour renforcer les engagements réciproques entre mairie et associations
À l’heure où les libertés associatives se sentent de plus en plus menacées, la ville de Paris se dote d’une instance de médiation participative.Le 7 février 2024, le Conseil de Paris a reçu pour la première fois les membres du...
Existe-t-il des subventions interdites « par nature » ?
Oui, quand la loi ou le juge les interdisent. C’est le cas des subventions à destination des cultes (loi du 9 décembre 1905), quand bien même une association cultuelle se consacrerait aussi à des activités à caractère social ou...
82 lauréats reconnus "Fabriques de territoires"
Lancé en janvier 2020 par l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) en lien avec l’association France tiers-lieux, le dispositif « Fabriques de territoires » a permis, grâce à huit vagues de sélection, de labelliser...
Les critères de subvention : l'exemple d'Hérouville-Saint-Clair
Depuis 2017, Hérouville-Saint-Clair a entrepris une démarche participative significative: la commune collabore avec les associations sportives du territoire pour définir la politique sportive municipale.La démarche projet de la commune a...
De quels moyens une collectivité peut-elle user pour contrôler une association subventionnée?
Toute association ayant reçu une subvention peut être soumise au contrôle de la collectivité l’ayant accordée (code général des collectivités territoriales, article L.1611-4). Outre l’obligation de conclure une convention si la...
Reversement de subventions sous conditions
Par principe, une association n’a pas le droit de reverser tout ou partie d’une subvention publique à une autre association. Il existe toutefois une exception à cette règle.La pratique dite de « subvention en cascade » est interdite...
Associations et pouvoirs publics, je t'aime, moi non plus
Le Haut conseil à la vie associative vient de publier son cinquième bilan de la vie associative pour la période 2021-2023. Un air de déjà lu qui montre que les relations entre associations et pouvoirs publics ont peu évolué depuis...
