Existe-t-il des subventions interdites « par nature » ?

Oui, quand la loi ou le juge les interdisent. C’est le cas des subventions à destination des cultes (loi du 9 décembre 1905), quand bien même une association cultuelle se consacrerait aussi à des activités à caractère social ou culturel (exception faite de l’Alsace-Moselle et des collectivités d’outre-mer).

L’interdiction concerne aussi les associations ayant une activité politique (Conseil d’État, 28 octobre 2002, req. n° 216706) ou syndicale (Conseil[…]