Questions : Ressources financières
Existe-t-il des subventions interdites « par nature » ?
Oui, quand la loi ou le juge les interdisent. C’est le cas des subventions à destination des cultes (loi du 9 décembre 1905), quand bien même une association cultuelle se consacrerait aussi à des activités à caractère social ou...
Existe-t-il une procédure ou un cadre légal précis concernant le retrait d'une subvention à l'aune du CER ?
Oui. Si l’administration ou l’organisme public ayant attribué une subvention considère que l’association bénéficiaire poursuit un objet ou exerce une activité incompatible avec le contrat d’engagement républicain (CER), elle...
Rémunération : peut-on rémunérer un dirigeant d’association ?
Oui, une association peut rémunérer ses dirigeants sous certaines conditions sans que cela remette en cause son caractère non lucratif. Seules les personnes désignées par les statuts pour diriger l’association (membres du conseil...
Qu’est-ce qu’un plan de trésorerie ?
Le plan de trésorerie est un document prévisionnel qui permet d’identifier l’ensemble des entrées d’argent (encaissements) et les sorties (décaissements) d’une association. Il vous permet d’anticiper les éventuels besoins en...
Une commune peut-elle faire une avance sur subvention ?
Oui.L’article L.2121-29 du code général des collectivités territoriales établit que « le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune », et l’article L.1612-1 permet, si le budget n’a pas...
Comment faire la démonstration de l’impact social d’une association ?
Dans un contexte de baisse des dépenses publiques, évaluer l’impact de son projet associatif peut s’avérer pertinent. Afin que tous les membres de la structure se sentent concernés, il convient de considérer cette évaluation comme...
Billetterie manuelle ou informatisée, quelles sont les différences ?
Pour la prochaine édition de notre festival de musique, nous aimerions mettre en place une billetterie. Manuelle ou informatisée, quelles sont les différences ?La tenue d’une billetterie permet de gérer ses recettes mais aussi de...
Pour diversifier ses sources de financement, notre association peut-elle bénéficier de libéralités ?
L’accès aux libéralités est réservé aux associations d’intérêt général dans des conditions prévues par la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire. Plus intéressantes sur le plan...
Notre association a l’intention de contracter un emprunt pour effectuer des travaux dans ses locaux. Quels sont les bons réflexes ?
Une demande d’emprunt est avant tout un acte de gestion interne qui nécessite un temps de réflexion et de construction de son projet, indispensable à une bonne négociation préalable à l’obtention du crédit. Tout d’abord, il faut...
La subvention versée la commune est-elle toujours acquise ?
La promotion du petit patrimoine est assurée par une association locale, qui date de plusieurs années. La subvention de la commune est-elle toujours acquise ?Pour obtenir une aide d’une collectivité territoriale, il ne suffit pas...
