Existe-t-il une procédure ou un cadre légal précis concernant le retrait d'une subvention à l'aune du CER ?

Oui. Si l’administration ou l’organisme public ayant attribué une subvention considère que l’association bénéficiaire poursuit un objet ou exerce une activité incompatible avec le contrat d’engagement républicain (CER), elle peut procéder au retrait de cette subvention à condition de mettre en œuvre une procédure contradictoire suivant des étapes[…]