Intérêt général
Soutenir les acteurs de la transition alimentaire
L’appel à manifestation d’intérêt intitulé « Accélérer la transition alimentaire » a pour but d’accompagner des porteurs de projets en faveur d’une transition agricole ou alimentaire.Lancé en 2021, cet appel à manifestation...
Tedda : un projet au service de la transition écologique
Le projet de transition écologique et développement durable des associations est un projet soutenu par la Commission européenne pour accompagner les associations dans leur transition écologique.Né du constat toujours plus alarmant du...
Avant toute chose, penser au règlement amiable !
En cas de litige au sein d’une association ou entre une association et des membres ou des tiers, il y a deux solutions: ouvrir la voie contentieuse et donc saisir la justice, ou tenter de régler à l’amiable le litige.En France, la...
Dérèglement climatique : le sport doit s'adapter
Des outils existent afin de réduire l’impact environnemental des événements sportifs.En France, 2,5 millions d’événements sportifs sont organisés chaque année (1). Dans le rapport « Dérèglement climatique : le monde du sport à...
Loi de finances 2024 : ce qui concerne les associations
Passée en force dans un contexte économique toujours porteur d’incertitudes, la loi de finances pour 2024 publiée le 30 décembre 2023 comporte quelques mesures susceptibles d’intéresser les associations, à défaut de nouveautés...
Sensibiliser aux gestes responsables dans le sport
Le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) a lancé un outil en ligne, gratuit et accessible à tous, sur les gestes écoresponsables à adopter dans les pratiques sportives et de loisirs. Cette sensibilisation, simple et...
Le Conseil d’État précise le régime de la dissolution
Saisi par quatre associations suite à la prononciation de leur dissolution, le Conseil d’État a apporté le 9 novembre 2023 des précisions quant aux critères justifiant une telle décision. Il rappelle qu’une mesure de dissolution...
Une association peut-elle solliciter l’aide juridictionnelle ?
Oui, mais sous certaines conditions. L’aide juridictionnelle est « exceptionnellement accordée aux [associations] ne disposant pas de ressources suffisantes » (loi n° 91-647 du 10 juillet 1991).Les ressources prises en compte...
Associations et pouvoirs publics, je t'aime, moi non plus
Le Haut conseil à la vie associative vient de publier son cinquième bilan de la vie associative pour la période 2021-2023. Un air de déjà lu qui montre que les relations entre associations et pouvoirs publics ont peu évolué depuis...
Les enjeux d'une délégation de service public à une association
La délégation de service public est un cadre juridique permettant aux collectivités publiques de confi er la gestion d’un service public à un tiers, qui peut être une association. Pour cette dernière, cela peut représenter à la...
