Dissolution
Le Conseil d’État précise le régime de la dissolution
Saisi par quatre associations suite à la prononciation de leur dissolution, le Conseil d’État a apporté le 9 novembre 2023 des précisions quant aux critères justifiant une telle décision. Il rappelle qu’une mesure de dissolution...
Ne dissout pas une association qui veut !
La dissolution des Soulèvements de la Terre décidée le 21 juin par le Gouvernement a été retoquée par le Conseil d’État le 11 août. L’affaire pose la question de la liberté associative et des dérives liées à la loi confortant...
Dissolution administrative d’une association par décret en conseil des ministres
Par décret en conseil des ministres, a été décidée la dissolution de l’association « Les Alerteurs » sur les fondements des 1°, 6° et 7° de l’article L.212-1 du code de la sécurité intérieure au motif que cette association...
Comment faire face aux difficultés financières
Le droit des associations prévoit différentes procédures – préventives ou curatives – afin de soutenir les dirigeants associatifs confrontés à des difficultés financières et leur permettre de repartir de l’avant.Dans le cadre...
L’État impose le contrat d’engagement républicain
Malgré une opposition quasi unanime du monde associatif et de ses spécialistes, le contrat d’engagement républicain prévu par la loi confortant le respect des principes de la République a été définitivement adopté le 23 juillet et...
Nous sommes obligés de dissoudre notre association de jeu. Quelles sont les démarches à suivre ?
Il appartient d’abord à l’organe délibérant compétent (conseil d’administration, bureau) de procéder au remboursement des dettes de l’association, à la restitution éventuelle des apports avec droit de reprise faits par les...
Notre association cesse son activité. A qui attribuer le boni de liquidation ?
Notre association cesse son activité. À qui pouvons-nous donner notre matériel et que faire de l’argent qu’il nous reste ?Le boni de liquidation est ce qu’il reste comme actifs (biens mobiliers, immobiliers ou argent en banque)...
Conserver les documents d'une association dissoute ?
Notre association vient d’être dissoute. Devons-nous conserver les documents administratifs ?Oui. S’il n’est pas obligatoire pour une association de verser ses archives aux services communaux ou départementaux, elle est néanmoins...
Mettre en sommeil plutôt que dissoudre
Lorsque les bénévoles viennent à manquer, l’association risque de disparaître. Si un espoir subsiste de pouvoir reprendre l’activité, il est possible de mettre temporairement l’association en sommeil pour éviter la...
En cas de dissolution de notre association sommes-nous obligés de verser l’argent qui nous reste à une association ayant le même objet que nous ?
Non, sauf si vos statuts vous y contraignent. En effet, le choix du bénéficiaire est large : une autre association, une fondation, un syndicat, ou une commune, une autre collectivité locale ou un établissement public, voire une...
