Fondations
La Fondation pour le sport inclusif dans les starting-blocks
Il est temps de faire du sport un pilier du « vivre ensemble ». Voici la motivation du Groupe SOS, figure majeure de l’entrepreneuriat social et de la lutte contre les exclusions, avec le lancement de sa Fondation pour le sport...
Des fondations en faveur de projets numériques
Internet est devenu indispensable pour travailler, étudier, rester en communication avec son entourage ou encore faire des démarches administratives. Mais l’appropriation du numérique par les utilisateurs (personnes âgées, jeunes,...
Mises à jour concernant la taxe sur les salaires
Depuis le 1er janvier 2023, les tranches d’application des taux de la taxe sur les salaires sont revalorisées pour les rémunérations versées (voir tableau). Il en va de même pour le montant de l’abattement dont bénéficient les...
Contrat d’engagement républicain: le gouvernement persiste et signe
Pour faire face aux dérives du contrat d’engagement républicain relevées par le Mouvement associatif, le gouvernement a publié un « guide pratique » d’utilisation de ce contrat. Malheureusement, il ne permet pas de lever les...
L’administration ne fournit pas les comptes d’une fondation à un tiers
L’association Anticor avait demandé au préfet de la région Île-de-France de lui communiquer les comptes annuels de la fondation d’entreprise Louis Vuitton ainsi que leurs annexes, pour deux exercices. Le préfet a refusé cette...
Les biens mal acquis mis au service de l’intérêt général
Depuis le 4 novembre 2021, les biens immobiliers mal acquis confisqués peuvent être mis à disposition des associations et des fondations.À l’issue d’une instance pénale, l’État peut devenir propriétaire de biens immobiliers qui...
Quels renseignements trouver sur une fondation ou un fonds de dotation ?
Vous pouvez obtenir certaines informations sur une fondation ou un fonds de dotation en vous rendant sur place au greffe des associations de Paris ou sur le site journal-officiel.gouv.fr (s.42l.fr/HrJM3III). Ce service de consultation des...
Règles pour transmettre les fichiers de donateurs
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a rappelé les règles à suivre lors de la transmission des fichiers recensant les donateurs ou les contacts. Cela concerne les organismes faisant appel à la générosité...
Privilèges, immunités et facilités pour certaines associations
L’ordonnance n° 2022-533 du 13 avril 2022 permet d’octroyer des privilèges, immunités et facilités – notamment d’ordre fiscal – à certaines organisations internationales, agences de l’Union européenne ainsi qu’à des...
La Fondation EY : un soutien original
La Fondation EY n’apporte pas de soutien financier. Elle fonctionne par apport de compétences de ses collaborateurs aux porteurs des projets sélectionnés. Une autre manière d’aider un projet associatif.La Fondation d’entreprise EY...
